Article (Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte des entreprises désignées sur la liste des abattoirs privés les abattoirs ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14331 a 14332
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