Article (Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 11. - Le tableau prévu à l'article 17 du décret du 23 avril 1990 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14311 a 14314
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TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES