Article (Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 9. - A la fin de l'article 13 du décret du 23 avril 1990 susvisé, sont ajoutés les mots : « le certificat de cadre infirmier de santé publique, le certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ou le certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique. »