Article (Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 7. - L'article 9 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons. »