Article (Décret no 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Art. 11. - L'article 26 du même décret est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « et un troisième concours » sont remplacés par les mots : « , un troisième et un quatrième concours ».

II. - Au 2o, les mots : « et aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers » sont supprimés.

III. - Après les dispositions du 3o du I sont ajoutées les dispositions suivantes :

« 4o Le quatrième concours est ouvert aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours et remplissant les conditions mentionnées au 1o de l'article 23. »

IV. - Le II est abrogé.

V. - Au dernier alinéa, le chiffre « III » est remplacé par le chiffre « II ».