Article (Arrêté du 5 juin 1996 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Art. 1er. - Sont supprimés de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé :
« - la référence à la spécification ATG B 527 (juillet 1984) intitulée « Installations de gaz combustibles : tubes en polyéthylène gaz 4, raccords mécaniques, raccords électrosoudables, spécifications d'essai » ;
« - la référence à la spécification ATG B 500-3 (1984) intitulée « Installations de gaz combustibles : tubes en polyéthylène. Raccords mécaniques et raccords électrosoudables par assemblage des tubes en polyéthylène : contrôle des fabricants » ;
« - la référence à la spécification ATG B 525 (1978), paragraphe 3 du fascicule 1, 2 et 3 : « Qualité de fabricant » intitulée « Tubes et raccords en alliage d'aluminium ; colles pour assemblages de tubes en alliage d'aluminium ; contrôle de la qualité de la fabrication »,
ainsi que les commentaires correspondant à ces spécifications figurant dans la colonne Conditions particulières.