Article (Arrêté du 7 juin 1996 portant nomination au comité technique permanent des barrages)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 juin 1996, est nommé membre du comité technique permanent des barrages en qualité de fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation : M. Dunglas (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Corda (Raymond).