Article (Décret no 96-330 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 19. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Les avancements de grade et d'échelon dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »