Article (Décret no 96-330 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 10. - L'article 14 du même décret est complété par les alinéas suivants :
« Les ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par la voie du concours prévu au 3o du premier alinéa de l'article 9 ci-dessus sont nommés stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
« Ils effectuent un stage d'un an pendant lequel ils sont tenus de suivre une formation dans une école de formation d'ingénieurs forestiers selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après consultation du directeur général de l'Office national des forêts. »