Article (Décret no 96-330 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 12 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents du ministère de l'agriculture et de l'Office national des forêts peuvent être admis à suivre un cycle préparatoire au concours prévu au 2o du premier alinéa de l'article 11 ci-dessus, d'une durée maximum d'un an. »