Article (Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé, remplacer les mots : « les agents vacataires ayant un an d'activité continue » par les mots : « les agents vacataires ayant dix mois d'activité continue ».