Article (Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 2. - Les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1996.