Article (Décret du 26 février 1996 portant promotion dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme))
Art. 1er. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :