Article (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats scolaires des élèves à l'Ecole de l'air)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations internationales) ; - l'Ecole de l'air (conseil d'instruction et personnels d'encadrement) ;
- les universités Aix-Marseille-I et II ;
- l'Institut de promotion supérieur du travail ;
- les membres des corps d'inspection.