Article (Arrêté du 27 février 1996 relatif à la gestion et au suivi des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail)
Art. 6. - Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui mettront en oeuvre le traitement automatisé du suivi des procès-verbaux.