Article (Arrêté du 7 février 1996 fixant pour l'année 1996 les prélèvements totaux autorisés de capture dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Art. 3. - S'agissant de la morue, le T.A.C. fixé à l'article précédent porte sur les activités de pêche industrielle, la petite pêche continuant à s'exercer selon ses modes traditionnels.