Article (Arrêté du 23 janvier 1996 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
Art. 2. - Le 1o de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o D'être ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ; ».