Article (Décret no 96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)
Art. 1er. - L'article 7 du décret du 28 juin 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il assure la préparation et l'exécution des délibérations du conseil d'administration. » II. - Les dispositions suivantes sont insérées avant le dernier alinéa :
« Il a autorité sur l'ensemble du personnel, il conclut les contrats de travail, recrute et licencie les agents de toutes catégories.
« Il préside le comité central d'établissement. »