Article (Décret no 96-311 du 10 avril 1996 modifiant le décret n 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 17. - Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5655 a 5657
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