Article (Arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles)
Art. 10. - La commission dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile comprend :
1o Le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président ;
2o Le directeur de l'Institut national des études de la sécurité civile ou son représentant, officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire d'un grade au moins égal à celui de commandant ;
3o Le chef du bureau de la formation, de la direction de la sécurité civile ou son représentant ;
4o Un chef d'état-major de zone de la sécurité civile ;
5o Un officier de sapeurs-pompiers professionnels expert dans le domaine de la formation ;
6o Cinq représentants du personnel désignés parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard :
a) Des lieutenants lorsque la commission prévue à l'article 8 du présent arrêté statue sur des demandes de participation à des missions opérationnelles en qualité de lieutenant de 2e classe stagiaire.
b) Des capitaines lorsque cette commission statue sur des demandes de participation à des missions opérationnelles en qualité de capitaine stagiaire.
Ces représentants sont choisis par les organisations syndicales représentées à la commission administrative paritaire au prorata du nombre de sièges dont elles disposent au sein de cette commission, chaque organisation syndicale représentée ayant au moins un siège.