Article (Arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles)
Art. 7. - Le secrétariat de la commission est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.
TITRE II
COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES LIEUTENANTS DE 2e CLASSE ET DES CAPITAINES STAGIAIRES