Article (Décret no 96-81 du 24 janvier 1996 relatif à la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille)
A N N E X E
Produits du textile
17-2 Tissus.
17-3 Ennoblissement (hors opérations portant sur produits eux-mêmes exonérés et produits de la filature).
17-4 Articles textiles (hors 17-49 Réparation de bâches).
17-5 Autres produits textiles (hors 17-52-09 Réparation de filets de cordages).
21-24-12 Revêtements muraux.
Produits de la filature
17-10-3 Fibres artificielles ou synthétiques préparées.
17-10-4 Fils de fibres naturelles.
17-10-5 Fils de fibres artificielles ou synthétiques.
Y compris activité d'ennoblissement (ex 17-3) liée à ces produits, à
l'exception des opérations à façon liées aux produits sous 17-10-4 et 17-10-5, qui sont exonérées.
24-7 Fibres artificielles ou synthétiques.
Produits de la maille
17-6 Etoffes à maille.
17-7 Articles à maille.
18-22-1 Vêtements de dessus en maille.
18-23-1 Vêtements de dessous en maille.
18-23-3 Tee-shirts et maillots de corps en maille.
18-24-1 Vêtements divers et accessoires en maille.