Article (Décret no 96-79 du 30 janvier 1996 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection)
Art. 2. - Dans le premier alinéa de l'article 3 du décret du 22 mai 1990 susvisé, après les mots : « dont le montant est égal au montant de l'indemnité », sont ajoutés les mots : « à l'exception de la majoration éventuelle prévue au II de l'article 2 ci-dessus ».
(Le reste sans changement.)