Article (Arrêté du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération)
Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit :
Sont supprimés, à compter du 1er août 1994, les emplois mentionnés dans le tableau ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/96 Page 6130 a 6132
......................................................