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Article (Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)

Article (Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)

Art. 2. - Les arrêtés du 6 novembre 1980, du 7 février 1986, du 3 avril 1989 et du 18 janvier 1990 ajoutant respectivement les départements de la Seine-Maritime, de l'Essonne, des Yvelines et de l'Eure à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.