Article (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'admission des titulaires de certains diplômes professionnels à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 2. - Un arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation fixe chaque année le nombre de places offertes.