Article (Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des ministres compétents : « - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
« - le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;
« - le directeur général de la santé ou son représentant ;
« - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
« - M. Keller (Dominique), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.
« Suppléant : M. Briere (Jean-Luc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise ».