Article (Décret no 96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement)
Art. 16. - L'article R. 252-20 du code rural est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le mot « justifié » est remplacé par le mot « motivé » et les mots : « être suspendu ou il peut être mis fin à ses effets » sont remplacés par les mots : « lui être retiré » ;
II. - Il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'agrément a été accordé en application du dernier alinéa de l'article L. 252-1, son retrait est prononcé par l'autorité administrative qui aurait dû le délivrer. »