Article (Arrêté du 27 février 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 1996, M. Lemasson (François), administrateur civil hors classe,
rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, avec effet au 1er septembre 1995.
A compter de la même date, M. Lemasson est placé en position hors cadres auprès du Consortium de réalisation, afin d'exercer les fonctions de directeur général pour une durée maximale de cinq ans.