Article (Arrêté du 9 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 février 1996, M. Tomas (Robert), capitaine de police, est nommé, à compter du 1er mars 1996,
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale à Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Caumette (Ernest), appelé à d'autres fonctions.