Article (Arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :
1o Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
2o Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.