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Article (Arrêté du 26 février 1996 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale)

Article (Arrêté du 26 février 1996 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale)

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/96 Page 3420
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