Article (Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :
« - le directeur du cabinet ;
« - le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« - le directeur général des enseignements supérieurs ;
« - le directeur général de la recherche et de la technologie ;
« - le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
« - le directeur des affaires juridiques ;
« - le chef du service adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« - le chef du service adjoint au directeur général des enseignements supérieurs ;
« - le chef du service des établissements ;
« - le chef du service des affaires budgétaires ;
« - le chef du service de la recherche publique ;
« - le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
« - le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ; « - le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.
« Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche :
« - le chef du service des formations ;
« - le secrétaire général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
« - le sous-directeur des personnels enseignants ;
« - le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques ;
« - le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;
« - le sous-directeur de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;
« - le sous-directeur de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle ;
« - le sous-directeur de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
« - le sous-directeur des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
« - le sous-directeur des organismes de recherche ;
« - le sous-directeur de la gestion des moyens et des constructions ;
« - le sous-directeur des bibliothèques ;
« - le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« - l'administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des bibliothèques ;
« - le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. »