Article (Arrêté du 16 janvier 1996 complétant l'arrêté du 30 août 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé, après les termes : « en service détaché », la mention : « en position de congé parental ».