Article (Arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1998 :
A. - Pour les catégories A, B, C et D aux organismes suivants :
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
Apave du Sud, Z.I. Artigues près Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;
L.E.C.E.S., voie Romaine, B.P. 223, 57212 Maizières-lès-Metz Cedex.
B. - Pour les catégories A et C à l'organisme suivant :
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex.
C. - Pour les catégories A et D à l'organisme suivant :
C.E.P., 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
D. - Pour la catégorie A aux organismes suivants :
S.O.C.O.T.E.C., 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ; Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris-La Défense Cedex 44.
E. - Pour la catégorie C à l'organisme suivant :
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.