Article (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)
Art. 2. - Le passif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :
1. Le montant des billets en circulation ;
2. Les comptes créditeurs des établissements de crédit et institutions financières ;
3. Les comptes créditeurs du Trésor public ;
4. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;
5. Les comptes créditeurs des autres agents économiques ;
6. Les autres dettes ;
7. Les réserves de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;
8. Le capital ;
9. Les autres réserves ;
10. Le résultat.