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Article (Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges))
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Article (Décret no 96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges))
Art. 13. - Toute activité de recherche, d'extraction de tourbe ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.