Article (Arrêté du 1er avril 1996 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 1er. - Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit une liste électorale par académie groupant les professeurs des universités,
les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les chefs de travaux et les assistants.
Une liste électorale est également établie pour les personnels mentionnés ci-dessus affectés dans les écoles françaises à l'étranger et à l'université française du Pacifique.
La situation des électeurs est appréciée à la date du 1er avril 1996.