Article (Arrêté du 13 mars 1996 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance de l'exposition individuelle externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l'article 25 du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié)
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer la surveillance de l'exposition individuelle externe aux rayonnements ionisants des travailleurs qui interviennent dans les installations nucléaires de base et dont l'employeur n'est pas l'exploitant nucléaire, en application du paragraphe III de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé, les organismes suivants :
1. L'Institut de protection et de sûreté nucléraire, sis 60-68, avenue du Général-Leclerc, 92265 Fontenay-aux-Roses ;
2. L'Institut de physique nucléaire d'Orsay, sis 91406 Orsay Cedex ;
3. Le Laboratoire central des industries électriques, sis 33, avenue du Général-Leclerc, F 92260 Fontenay-aux-Roses.