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Article (Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale)

Article (Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale)

Art. 28. - Sous réserve du respect des dispositions des articles 29 à 33 du présent arrêté, les centres d'emballage visés à l'article 2 peuvent emballer ou réemballer des denrées animales ou d'origine animale préalablement conditionnées.