Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-27 du 30 janvier 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Radio C susvisée est suspendue pour une durée de huit jours, du 11 mars 1996 à 0 heure au 18 mars 1996 à 24 heures.