Article (Arrêté du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense)
Article (Arrêté du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.