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Article (Arrêté du 29 janvier 1996 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1995)

Article (Arrêté du 29 janvier 1996 relatif à la fixation du plafond limite de classement de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1995)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/96 Page 2545 a 2549
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