Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-125 du 5 mars 1996 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.J.F.M.)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.