Article (Décret no 95-1411 du 30 décembre 1995 modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
« Ministère de l'intérieur
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/96 Page 1067 a 1069
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