Article (Arrêté du 19 décembre 1995 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 2. - Les organismes professionnels Syndicat des industriels des céramiques techniques et la Confédération des industries céramiques de France sont agréés conjointement pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche des produits des céramiques techniques par référence aux nomenclatures d'activités et de produits susvisées : classe 26.2 G de la Nomenclature d'activités française.