Article (Arrêtés du 13 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
Le retrait de M. Rigal (Jacques, Jean, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Rigal et Denis Bruyère,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rigal et Denis Bruyère, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Denis Bruyère, huissier de justice associé ».