Article (Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)
Art. 2. - Sont agréés pour la période du 1er janvier 1996 au 30 juin 1996, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les personnes et organismes dont les noms suivent :
M. Ah Hot, 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
Apave alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex ;
Apave Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ; Apave normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
Apave de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
Apave Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;
A.T.C.S. (Assistance technique contrôle de sécurité), 3, allée des Primevères, 38610 Gières ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ; C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
Contrôle du Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen ;
M. German (Assistance-contrôle-prévention), 46, rue Pasteur, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
Gretco (Groupe d'études et contrôle), 20, boulevard Aristide-Briand, B.P.
53, 63405 Chamalières Cedex ;
Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 Paris Cedex 01 ;
S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7,
allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;
Socotec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).