Article (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier)
Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - par lot d'expéditions groupées, un bordereau récapitulatif de chargement. »