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Article (Décret no 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif)

Article (Décret no 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif)

Art. 5. - Les nouvelles bonifications indiciaires instituées par cet arrêté seront imputées sur le budget autonome du musée Rodin.